J.O. 293 du 19 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600926A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2006, les biens culturels prêtés par l'Arménie, Bibliothèque nationale d'Arménie (Erevan), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 10 avril 2007 au 9 juin 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Trésors d'Arménie : livres précieux de la Bibliothèque nationale d'Erevan », à la bibliothèque municipale de Strasbourg, du 19 avril 2007 au 31 mai 2007.